Dans le cadre du procès de l’ancien président de la République démocratique du Congo, Joseph Kabila, la Haute Cour militaire a pris une décision majeure : refuser d’ordonner la confiscation de ses biens, malgré les demandes de la partie civile et de l’État congolais. Selon la Cour, les infractions reprochées à Kabila ne prévoient pas, dans leur cadre légal, une peine complémentaire de confiscation, ce qui prive la juridiction de toute base légale pour y accéder.
Contact Rédaction +243898888208 temp26cd@gmail.com
La Cour militaire a en outre déclaré que, bien que Kabila soit présenté par les parties civiles comme le chef de la coalition AFC/M23, cela ne suffit pas pour justifier une sanction extra‑légale. Elle a donc écarté la confiscation, au motif que les accusations portées contre lui doivent être traitées selon les peines expressément prévues par la loi, et non par des mesures requises par défaut ou par excès de revendication.
Cette position de la Haute Cour marque un équilibre délicat entre les attentes de la société civile, la pression politique et le respect strict du droit. Elle rappelle que, même dans des affaires extrêmement sensibles, la légalité doit rester la boussole de la justice.
Odrine Mbala
À propos de l'auteur
