La Cour de cassation a rendu son verdict dans l’affaire opposant le ministère public à l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba. Reconnu coupable de détournement de fonds publics, il a été condamné à trois ans de travaux forcés, assortis de lourdes sanctions politiques et administratives.
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Selon la décision de la haute juridiction, Constant Mutamba est privé de plusieurs droits civiques et sociaux. Durant les cinq années suivant l’exécution de sa peine, il lui sera interdit d’exercer son droit de vote, de se porter candidat à une élection ou d’accéder à une fonction publique.
Par ailleurs, la Cour a écarté toute possibilité de libération conditionnelle ou de réhabilitation judiciaire, marquant ainsi la sévérité de la peine. L’ancien ministre devra également procéder à la restitution de 19 millions de dollars américains, somme correspondant aux fonds détournés.
Cette condamnation retentissante constitue un signal fort dans la lutte contre la corruption et le détournement de deniers publics en République Démocratique du Congo. Elle s’inscrit dans une dynamique de redevabilité des gestionnaires publics, un enjeu crucial dans le contexte actuel de gouvernance.
Francine Mulumba
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