L’assemblée nationale a, lors de sa plénière de clôture de la session de Mars le dimanche 15 juin 2025, donné avis favorable à la demande du Procureur près la Cour de Cassation d’engager des poursuites judiciaires contre le Ministre d’Etat et Ministre de la justice Constant Mutamba au motif des griefs dont il a été reproché à la suite de l’instruction dont il a fait l’objet les jours précédents. Avec cette autorisation de la chambre basse, le patron de la justice congolaise est appelé à déposer sa démission dans les 48 heures.
À huis clos, la commission spéciale vient de proposer l’autorisation des poursuites contre Constant Mutamba, ministre de la Justice. La plénière déclare recevable le rapport et passe aux débats.
Faits reprochés :
Absence d’autorisation du Gouvernement
Inexistence du bureau de la société Xion à l’adresse indiquée
Site devant recevoir l’ouvrage inexistant, tel que renseigné par le ministère
4. Montant exorbitant du paiement (au-delà de 30 %)
Non-dépôt des documents à la DGCMP pour l’obtention de l’avis de non-objection
Le paiement effectué le 16 avril de 19 millions dans un compte privé et non séquestre
Les éléments de détournement sont réunis
Pression exercée sur la dame DG a.i. pour obtenir l’autorisation spéciale
Le détournement a lieu au moment où la somme a quitté le compte du Gouvernement vers un compte privé.
La commission note que les indices sérieux de culpabilité sont là et que l’intéressé doit être poursuivi pour détournement.
l’Assemblée nationale a procédé à un vote. Sur les 363 députés ayant participé, 322 se sont prononcés en faveur de l’autorisation, 29 ont voté contre, et 12 se sont abstenus.
L’Assemblée nationale vient d’autoriser, à l’issue d’un vote, les poursuites judiciaires contre le ministre de la Justice, Constant Mutamba accusé de détournement de fonds et aux dernières nouvelles le Ministre Constant MUTAMBA serait interdit de quitter le pays.
Charles Muzadi
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